Pays Rochefortais Alert'






Rappel des Statuts :

Règlement Intérieur - Moyens d’action (Art. 14)

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux de la vie au quotidien de l’Association, du rôle du Conseil d’Administration, du recours aux experts pour conseils et pour désigner qui serait appelé à les représenter en justice.

Obligation des Membres (Art. 23)
Quiconque contracte avec l’Association accepte l’application des présents Statuts, ainsi
que le Règlement Intérieur.

Article RI.1 : Commissions COMMUNICATION, ACTION, COLLECTIF, JURIDIQUE et
FINANCES (PV-AGO du 25/09/2014)
Le Conseil d'Administration (CA) nomme 2 responsables par Commission.
Chaque réunion de Commission fait l'objet d'un compte rendu transmis sans délai au CA.
Pour être adoptée, une proposition votée en Commission se doit d'être ensuite validée par le CA.

Article RI.2 : Conflits d'intérêts (PV-CA du 26/10/2015)
Chaque membre du Conseil d'Administration déclare sur l'honneur, pour les 5 dernières années, les activités associatives, politiques ou professionnelles, à quelque titre que ce soit (sympathisant, adhérent, candidat à une élection, élu, salarié, actionnaire, fournisseur ou autre), dans le cadre desquelles il pourrait, directement ou indirectement (via son conjoint le cas échéant), tirer profit ou désavantage de ses actions ou de sa prise de parole au sein de l'Association.

Article RI.3 : Dépenses (PV-CA du 26/11/15)
Quelle que soit la dépense envisagée, seul le CA peut en décider.
Nul ne peut se faire rembourser sans accord du CA, à la majorité de ses membres.

Article RI.4 : Respect des personnes et des biens (précise l'Art. 8 des Statuts) (PV-CA du 04/12/2015)
Dans le cadre d’une action organisée par le CA, toute atteinte aux personnes et aux biens de la part d’un membre de PRA’ lui vaudra convocation devant le Conseil d'Administration afin de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Le Conseil d'Administration statuera sur son maintien ou non dans l'association et sur une éventuelle condamnation publique.

Article RI.5 : Cotisation annuelle (PV-CA du 28/01/2016)
La cotisation annuelle a pour référence l'année civile.

Fait à Rochefort, le 27 octobre 2016