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Permis de Construire : nous faisons appel, et conservons toute notre détermination !

Sur les conseils de notre avocat, nous avons décidé à l'unanimité de faire appel de la décision de Poitiers, devant la Cour d'Appel de Bordeaux. En effet, à Poitiers, le Tribunal ne s'est prononcé sur aucun de nos arguments. À Bordeaux, le Tribunal d'Appel jugera sur le fond si nos adversaires respectent ou non la Loi. D'ici là, nous lui aurons présenté les preuves qu'ils se moquent totalement des lois et règlements, au mépris même de la santé et de la vie de la population. Loi Littoral, Code de l'Urbanisme et règlementation parasismique sont volontairement ignorés et bafoués ! Par exemple, comme nous l'a confirmé le Ministère dans son courrier du 3 septembre 2015, le Permis de Construir

Permis de Construire : Appel probable

Pour une simple question de forme, le Tribunal de Poitiers n'a ni examiné ni invalidé nos arguments. Nous allons probablement faire appel devant la Cour d'Appel de Bordeaux ! Notre Requête contre le Permis de Construire vient d'être rejetée, mais uniquement pour une question de forme. Nous savions que notre Association, créée après la demande de Permis déposée par Vinci, était trop récente pour avoir le droit d'agir seule en justice. C'est pourquoi nous avions pris la précaution d'obtenir le parrainage d'une Association plus ancienne, le CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets). Or, paradoxalement, les juges de Poitiers ont estimé que cette Association n'avait pas

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