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Permis de Construire : nous faisons appel, et conservons toute notre détermination !

 

Sur les conseils de notre avocat, nous avons décidé à l'unanimité de faire appel de la décision de Poitiers, devant la Cour d'Appel de Bordeaux.

En effet, à Poitiers, le Tribunal ne s'est prononcé sur aucun de nos arguments. À Bordeaux, le Tribunal d'Appel jugera sur le fond si nos adversaires respectent ou non la Loi. D'ici là, nous lui aurons présenté les preuves qu'ils se moquent totalement des lois et règlements, au mépris même de la santé et de la vie de la population. Loi Littoral, Code de l'Urbanisme et règlementation parasismique sont volontairement ignorés et bafoués !

Par exemple, comme nous l'a confirmé le Ministère dans son courrier du 3 septembre 2015, le Permis de Construire ne respecte pas les normes de construction parasismiques. Dans sa quasi-totalité, l'usine n'est pas conçue pour résister à un séisme. Même le four de 300 tonnes, qui transforme des déchets banals en déchets extrêmement toxiques ! À tout moment, un séisme comme celui de 1972 pourra le faire exploser ! Qu'adviendra-t-il alors des employés, des visiteurs et des riverains ? 

Sûrs de notre bon droit, nous sommes toujours aussi déterminés à le faire valoir, devant nos élus, nos concitoyens et les Tribunaux ! 

Le Conseil d'Administration de Pays Rochefort Alert'

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