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JUSTICE : le Rapporteur Public propose d’annuler l’Autorisation d’Exploiter !

09/03/2017

 

Lors de l’audience de ce jeudi 9 mars 2017, le Rapporteur Public vient de présenter ses conclusions aux trois juges : il propose d’annuler l’Autorisation d’Exploiter l’hyper-incinérateur.

Son avis est bien sûr très important, mais pas décisif.

Ce sont les juges, et eux seuls, qui annuleront ou non l’Autorisation d’Exploiter l’hyper-incinérateur, et nous ne connaîtrons leur décision que dans une quinzaine de jours.

Et si l’annulation requise est accordée, le SIL devra déposer une nouvelle demande d’Autorisation d’Exploiter l’usine.

Pour le moment, la proposition du Rapporteur Public est donc une nouvelle encourageante.

Si, dans une quinzaine de jours, les trois juges du Tribunal Administratif de Poitiers valident cette proposition, ce sera pour vous comme pour nous une seconde victoire, après celle obtenue en juillet dernier contre le Plan Déchets.


Le Conseil d’Administration de PRA’

Tribunal Administratif de Poitiers aujourd'hui : France 3

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