1/1

En mars dernier, la Justice a interdit de faire démarrer l'hyper-incinérateur

 

Nos adversaires ont bien sûr fait appel de cette décision,  et le mardi 14 novembre, devant la Cour d'Appel de Bordeaux,  le Rapporteur Public vient de proposer aux trois Juges  d'annuler la 1ère Autorisation d'Exploiter  (accordée par la Préfète en 2014),  annulation pour violation de la Loi de Transition Énergétique .

Mais nous ne crions pas victoire pour autant.

En effet, nous devons attendre la décision des Juges,  qui interviendra le 12 décembre. 

Si à cette date les Juges annulent cette 1ère Autorisation d'Exploiter,  il sera difficile au Préfet de les déjuger  en accordant (en décembre ou janvier) une 2ème Autorisation  à un dossier qui n'est que la copie conforme du premier.

Ça lui sera d 'autant plus difficile  que nous avons déjà alerté le nouveau Préfet  sur le fait que l'hyper-incinérateur ne respecte  pas du tout la réglementation parasismique,  et que PRA' poursuivra au pénal tous les irresponsables qui (en le faisant démarrer) mettraient en danger la vie d'autrui.

Le Conseil d'Administration de PRA'

 

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts Récents
Please reload

Archives
Please reload

Rechercher par Tags