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Requête contre l’Arrêté Préfectoral du 16 janvier

 

Notre avocat vient de déposer le 15 mai une Requête contre l'Arrêté Préfectoral du 16 janvier.

En 68 pages et 49 pièces d'Annexes, Maître Ruffié s'appuie sur un grand nombre d'arguments pour démontrer la totale illégalité de cet Arrêté.


En déposant ce Recours, nous continuons de nous placer résolument du côté de la Loi.

D'une part, nous apportons les preuves que nos adversaires (Messieurs Blanché, Barraud, Gaillot et consorts) se sont mis hors la loi sur tous les sujets (Loi Littoral, Code de l'Environnement, réglementation parasismique...).

D'autre part, nous défendons une décision de Justice, celle prise par les Juges de la Cour d'Appel de Bordeaux  le 12 décembre dernier, et que le Préfet a bafouée le 16 janvier : l'interdiction de mettre en service tout nouveau TMB et tout nouvel incinérateur.

Puisque nous nous plaçons ainsi du côté de la Loi, la Justice va continuer de nous donner raison, comme elle l'a fait par deux fois l'an dernier, le 23 mars et le 12 décembre. Et à la fin, nous obtiendrons gain de cause sur le terrain : nous obtiendrons la fermeture du TMB et du nouvel incinérateur, qui sont des techniques de traitement dépassées et dangereuses !

Rappelons-nous qu'en 2015, à Angers, il a été décidé de démolir une usine de traitement des déchets comparable à la nôtre, construite par Vinci en 2010 et exploitée pendant quatre ans.

Rien n'est donc perdu ! Nous continuons ! 


Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, si pour 2018 vous n'avez pas encore renouvelé votre cotisation (d'un montant libre, à votre convenance), n'oubliez pas de le faire, par courrier à :

PRA',
11 Bd du Vercors
BP 30 213

17 304 Rochefort Cedex.

Un grand merci pour votre soutien !

Bien amicalement,

 Le Conseil d'Administration de Pays Rochefortais Alert'

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