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Jugement historique : l’État est condamné pour inaction climatique

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser un euro symbolique à quatre associations, pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.



Les juges ont rendu leur décision mercredi 3 février, près de trois semaines après l’audience de "l’Affaire du siècle". "À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté", ont tranché les juges. La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et l’association Notre Affaire à tous poursuivaient l’État pour inaction climatique. Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français. Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés [1], nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques.”


Les juges ont globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé de reconnaître la "carence fautive" de l'État et suggéré de surseoir à la demande d'enjoindre l'État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.


Le tribunal a ainsi donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer. Les juges attendent les observations des ministres compétents avant de décider s’ils ordonnent à l’État de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


La justice confirme que nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre que le gouvernement agisse. La mobilisation citoyenne joue un rôle essentiel autant pour contraindre les décideurs à engager la transition écologique et sociale que pour développer les alternatives depuis nos territoires. Nous devons rester vigilant·es et mobilisé·es : le tribunal n’a pas encore déterminé les mesures que l’État devra prendre pour réparer le préjudice. Il est donc primordial de maintenir une pression citoyenne pour nous assurer qu’elles seront à la hauteur.

(Sources : France Info ; Greenpeace ; ANV COP21)

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