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ENVIRONNEMENT : En supprimant les règlements qui nous protègent, l'État choisit l’enrichissement des grands groupes plutôt que la sécurité des populations.

07/10/2019

Un État au Service d’une SOciété de Confiance (Loi ESSOC) ?

 

Juste avant la catastrophe de Lubrizol, Édouard Philippe venait d'annoncer 5 mesures préconisant de faire moins d'évaluations environnementales et de consultations du public. D’ici quelques mois, de nouveaux décrets iront dans ce sens, au mépris total de la santé humaine et de l'environnement. Tout se passe comme si la catastrophe de Lubrizol n'avait pas existé. (Voir notre site).

En Nouvelle-Aquitaine, il sera possible de déroger à certaines normes pour tenir compte des circonstances locales (art. 40 de la loi ESSOC).

La carte du "droit à l'erreur" est à consulter ici.

Or, les préfets ne sont ni neutres ni impartiaux sur les projets : du fait de leur rôle dans le processus décisionnel, ils tiennent aussi compte des aspects économiques et sociaux. Alors que, pour décider si une évaluation environnementale est nécessaire, seules les considérations environnementales devraient être prises en compte.

Comme l’a résumé Gabriel Ullmann, docteur en droit, sur le site Actu Environnement : « C’est une belle illustration de la régression constante du droit. On exempte d’étude d’impact et d’étude de dangers des installations Seveso seuil haut en agglomération, en outrepassant l’autorité environnementale ».

ESSOC !

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