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Priorité au vivant.

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en terme de préservation de l'environnement et de la santé ?

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EUROPE : Les états membres ont jusqu'au 21 mai 2026 pour transposer la nouvelle directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil, qui renforce le droit pénal de l'environnement.

La France y est donc soumise et devra définir, entre autres :
. les objectifs et priorités de sa
politique pénale en matière d'environnement,
. le rôle des différentes autorités impliquées,
. le soutien à la spécialisation des agents chargés de la répression,
. ainsi qu'une
estimation des ressources allouées à la lutte contre la criminalité environnementale et des besoins futurs.

PRA' se félicite de cette première avancée.

 

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BP 30213
17304 ROCHEFORT CEDEX

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