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Bannière PRA neutre 2
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Priorité au vivant.
Vous souhaitez que la Charente-Maritime soit une référence
en terme de préservation de l'environnement et de la santé ?
Une problématique environnementale vous interpelle ?
Rejoignez-nous !
EUROPE : Les états membres ont jusqu'au 21 mai 2026 pour transposer la nouvelle directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil, qui renforce le droit pénal de l'environnement.
La France y est donc soumise et devra définir, entre autres :
. les objectifs et priorités de sa politique pénale en matière d'environnement,
. le rôle des différentes autorités impliquées,
. le soutien à la spécialisation des agents chargés de la répression,
. ainsi qu'une estimation des ressources allouées à la lutte contre la criminalité environnementale et des besoins futurs.
PRA' se félicite de cette première avancée.
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